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Les dossiers de l'USC : le Barème disciplinaire et financier"

16 mars 2018 - 15:38

 

En tant qu'acteur du monde du football, on se doit de respecter les lois et règles du jeu.

Dans le cas contraire, on est susceptible d'être confronté au barème disciplinaire.

En plus d'être pénalisant pour le joueur (suspension de matchs), il l'est également pour le club (amendes à régler).

On vous détaille ce que vous risquez en cas de récidives d'avertissements et en cas d'expulsion........

 

1 - Barème disciplinaire

 

Article 1 - Avertissement

Les fautes passibles d'un avertissement sont celles définies par les Lois du Jeu en vigueur telles que prévues par l’International Board.

1.1 Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur par l’organe disciplinaire de première instance, y compris lorsque la rencontre a été interrompue avant son terme, pour quelque raison que ce soit.

1.2 L’exclusion d’un joueur pour cumul de deux avertissements au cours de la rencontre est, a minima, sanctionnée d’un match de suspension.

1.3 Le joueur ayant reçu 3 avertissements à l'occasion de 3 matchs différents dans une période inférieure ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription étant effectué par la prise en compte des dates des matchs) est sanctionné d'un match de suspension après décision de l’organe disciplinaire de première instance.

Ce principe s’applique au sein d’une même pratique, quel que soit le niveau de compétition.

1.4 Lorsqu’un joueur, déjà sous le coup de deux avertissements non révoqués, reçus lors de rencontres précédentes dans le délai susvisé, fait l’objet d’une sanction ferme consécutive à son exclusion ou à un rapport d’un officiel, il s’expose à un match de suspension ferme supplémentaire en sus de celle-ci.

Ces deux avertissements sont dès lors révoqués.

1.5 A la fin de chaque saison, les avertissements confirmés sont révoqués.

 

Article 2 - Anéantissement d’une occasion de but

Joueur ayant annihilé de manière irrégulière une occasion de but sans porter atteinte à l'intégrité physique de l'adversaire.

2 matchs de suspension

Article 3 - Faute grossière

Violation des lois du jeu commise par un joueur en raison de son imprudence et/ou de son excès d'engagement pouvant entraîner la mise en danger de l'intégrité physique de l'adversaire.

3 matchs de suspension

Si cette faute occasionne une blessure, à tout le moins observée par un arbitre, le joueur fautif est passible de l’une des sanctions figurant à l’article 13 du présent barème.

Article 4 - Comportement excessif / déplacé

 

Article 5 - Comportement blessant

Article 6 - Comportement grossier / injurieux

Article 7 - Comportement obscène

Article 8 - Comportement intimidant / menaçant

Article 9 - Comportement raciste / discriminatoire

Article 10 - Bousculade volontaire

Article 11 - Tentative de brutalité / tentative de coup

Article 12 - Crachat

 

 Article 13 - Brutalité

 

 

 

2 - Barème financier

Les présentes amendes viennent en complément de l’amende, infligée pour avertissement ou exclusion, prévue à l’annexe 5 « Dispositions financières », à laquelle elles s’ajoutent.

Elles n’excluent pas le remboursement des frais exposés à l’occasion de la procédure disciplinaire (articles 3.3.7 et 3.4.6 du présent Règlement disciplinaire).

Article 5 – Comportement blessant ................................................................................. ..... 17,00 €

Article 6 – Comportement grossier / injurieux, à l’encontre d’un officiel

. Joueur .................................................................................................................................... 17,00 €

. Entraîneur / Educateur / Dirigeant / Personnel médical ....................................................... 34,00 €

Article 7 – Comportement obscène, à l’encontre d’un officiel

. Joueur .................................................................................................................................... 17,00 €

. Entraîneur / Educateur / Dirigeant / Personnel médical ....................................................... 34,00 €

Article 8 – Comportement intimidant / menaçant, à l’encontre d’un officiel

. Joueur .................................................................................................................................... 50,00 €

. Entraîneur / Educateur / Dirigeant / Personnel médical ....................................................... 85,00 €

Article 9 – Comportement raciste / discriminatoire ............................................................. 100,00 €

Article 10 – Bousculade volontaire, à l’encontre d’un officiel

. Joueur .................................................................................................................................... 85,00 €

. Entraîneur / Educateur / Dirigeant / Personnel médical ..................................................... 100,00 €

Article 11 – Tentative de brutalité / tentative de coup, à l’encontre d’un officiel

. Joueur .................................................................................................................................... 85,00 €

. Entraîneur / Educateur / Dirigeant / Personnel médical ..................................................... 100,00 €

Article 12 – Crachat

. A l’encontre d’un officiel ..................................................................................................... 100,00 €

. A l’encontre d’un joueur / Entraîneur / Educateur / Dirigeant / ou Public ........................... 85,00 €

Article 13 – Acte de brutalité / coup

. 13.1 N’occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure constatée par un arbitre :

Envers officiel :

Par joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / autre ....................................................... 150,00 €

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical :

Hors action de jeu ................................................................................................................... 25,00 €

Par entraineur / éducateur / dirigeant / autre :

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical ................................ 150,00 €

 

13.2 Occasionnant une blessure dûment constatée par un certificat médical

Envers officiel :

Par joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / autre ....................................................... 150,00 €

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical :

En action de jeu ..........................................................................................................….......... 25,00 €

Hors action de jeu ................................................................................................................... 50,00 €

Par entraineur / éducateur / dirigeant / autre :

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical ................................ 100,00 €

. 13.3 Occasionnant pas une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours

Envers officiel :

Par joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / autre ....................................................... 150,00 €

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical :

En action de jeu ..........................................................................................................….......... 50,00 €

Hors action de jeu ................................................................................................................... 50,00 €

Hors rencontre ...................................................................................................................... 150,00 €

Par entraineur / éducateur / dirigeant / autre :

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical ................................ 150,00 €

. 13.4 Occasionnant pas une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours

Envers officiel :

Par joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / autre ....................................................... 200,00 €

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical :

En action de jeu ..........................................................................................................….......... 85,00 €

Hors action de jeu .................................................................................................................. 200,00 €

Hors rencontre ....................................................................................................................... 200,00 €

Par entraineur / éducateur / dirigeant / autre :

Envers joueur / entraineur / éducateur / dirigeant / médical ................................ 200,00 €

 

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